Bien que cela ne stoppe pas les possibilités d'exploitation de gaz de schiste en France, l'assemblée nationale a voté contre l'utilisation de la fracturation hydraulique. Cette technique consiste à injecter d'énormes quantités d'eau associées à des produits chimiques et du sable pour fracturer la roche en provoquant un petit tremblement de terre. Cette technique est particulièrement polluante puisqu'elle utilise beaucoup d'eau qui est en voie de raréfaction en France et pollue les ressources existantes avec des produits chimiques.
Le texte abroge également les permis exclusifs accordés et interdit l'exploration et l'exploitation sur le territoire national par le biais de cette technique. Ce texte doit maintenant passer devant le sénat pour être définitivement adopté.

Le texte sur le site de l'assemblée