Grâce à la loi cadre du 13 juillet, plusieurs permis concernant les gaz de schiste devraient être retirés dans les jours qui suivent. En effet, Total et Schuepbach ne désirent pas se conformer à la loi qui interdit le forage par fracture hydraulique en considérant que c'est la seule technique permettant d'exploiter le gaz dans les étroites fissures dans lesquelles il se trouve. Cela vaut pour un permis près de Montélimar, un en Ardèche et un sur le causse du Larzac. Il est à noté que ces permis sont retirés dans des régions où l'exploitation des gaz de schiste a rencontré la plus vive opposition.
La fracturation hydraulique est un procédé qui vise à créer un micro-tremblement de terre pour faire exploser la roche et libérer les gaz captifs de cette dernière. Outre la mise en danger évidente de la solidité du terrain, cette technique de forage est un facteur de stress important pour les riverains et les animaux. Le coût assez élevé de l'exploitation de gaz grâce à cette technique se justifie de plus en plus à cause de la dépendance vis-à-vis de la Russie et des pays du moyen-orient et par la flambée des prix à cause de la sphère spéculative qui investit dans les valeurs-refuges que sont les sources d'énergie.

Bien que cela ne stoppe pas les possibilités d'exploitation de gaz de schiste en France, l'assemblée nationale a voté contre l'utilisation de la fracturation hydraulique. Cette technique consiste à injecter d'énormes quantités d'eau associées à des produits chimiques et du sable pour fracturer la roche en provoquant un petit tremblement de terre. Cette technique est particulièrement polluante puisqu'elle utilise beaucoup d'eau qui est en voie de raréfaction en France et pollue les ressources existantes avec des produits chimiques.
Le texte abroge également les permis exclusifs accordés et interdit l'exploration et l'exploitation sur le territoire national par le biais de cette technique. Ce texte doit maintenant passer devant le sénat pour être définitivement adopté.

Le texte sur le site de l'assemblée